Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 15/02/1990
M. Jean Simonin rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que le prix du blé fermage a été fixé pour la campagne 1989-1990 à 124,50 F et cela pour la quatrième année consécutive. De plus, il souligne que, dans le même temps, les loyers, en raison d'un système d'encadrement antiéconomique, n'ont pas évolué et ne tiennent donc pas compte des charges supportées par les bailleurs. En conséquence, il lui demande s'il n'estime pas opportun d'envisager une nouvelle méthode de calcul permettant aux propriétaires concernés d'espérer un revenu supérieur à celui qu'ils perçoivent actuellement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/05/1990
Réponse. - La loi du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social vient de réaliser une réforme importante en prévoyant, au sein du bail rural, l'individualisation du loyer de la maison d'habitation et son indexation sur le coût de la construction. Celle-ci permettra une évaluation plus réaliste du prix d'une partie des baux. Cette réforme a été effectuée à la suite d'un examen concerté avec les divers partenaires concernés et avec un consensus de leur part sur ses modalités. Il devrait en être de même pour les autres changements qu'il pourrait être envisagé d'apporter à la méthode de fixation des prix des baux. Dans l'immédiat, la fixation du prix du blé fermage a dû s'opérer d'une façon pragmatique au vu des textes législatifs et réglementaires en vigueur. A cet effet, ont été prises en compte les normes communautaires en la matière et les informations rassemblées par l'O.N.I.C. ou au plan départemental. Celles-ci faisaient état d'une continuité, en francs courants, du prix de la campagne précédente. Cette évolution, comme celle, du même ordre, de l'indice des prix agricoles à la production, ont conduit, pour 1989-1990, à maintenir dans ces conditions le précédent prix du blé fermage.
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