Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 08/02/1990

M. Roger Poudonson demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire la suite qu'il envisage de réserver aux préoccupations des maires des communes minières réunis dans le cadre du 72e Congrès national des maires de France, tenu à Paris des 14 au 17 novembre 1989 demandant la reconduction des crédits F.I.B.M. (fonds d'industrialisation du bassin minier) et F.I.N.O.R.P.A. (Financière du Nord et du Pas-de-Calais) sur la base de 100 millions de francs 1984, réévalués de l'érosion monétaire.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/04/1990

Réponse. - Une action d'industrialisation intense est menée dans le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais pour accompagner la fin de l'extraction. Elle bénéficie d'un concours budgétaire très important de la part de l'Etat. Lors de son déplacement en janvier dans le Pas-de-Calais, le Premier ministre a rappelé que les engagements pris en 1984 par le président de la République avaient été tenus et que les dotations totales apportées par l'Etat au fonds d'industrialisation et à FINORPA dépassent un milliard de francs. Le fonds d'industrialisation du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais a bénéficié d'une dotation de 100 millions de francs pour chacune des années 1984 à 1989. Cette dotation est reconduite à l'identique pour l'année 1990. La société de conversion FINORPA (Société financière du Nord et du Pas-de-Calais) a bénéficié elle aussi d'une dotation de 100 millions de francs pour chacune des années 1984 à 1989. Elle disposera en 1990 des moyens lui permettant de poursuivre son action au même rythme. FINORPA a contribué à créer ou à maintenir en six ans plus de 20 000 emplois, soit un nombre d'emplois supérieur à ceux supprimés par les H.B.N.P.C. pendant la même période. Le Gouvernement continuera à apporter tout son soutien à la conversion industrielle du bassin minier.

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