Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 08/02/1990
M. Joseph Caupert expose à M. le Premier ministre que les subventions accordées par certains ministères à diverses associations ne sont versées aux bénéficiaires qu'avec un important retard, ce qui ne va pas sans créer de graves difficultés de trésorerie qui mettent en cause le fonctionnement, voire l'existence même de ces associations. Tel est notamment le cas de l'association régionale C.E.M.E.A. du Languedoc-Roussillon qui mène en particulier une action dynamique et efficace en ce qui concerne les mesures d'insertion sociale et professionnelle des jeunes, ainsi que dans la mise en place du R.M.I. et qui attend, parfois depuis plus d'un an, des subventions d'un montant global supérieur à 2 millions de francs émanant entre autres des ministères de la solidarité, du travail, de la culture et de la jeunesse et des sports. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas indispensable de faire hâter les procédures de versement de ces subventions, une fois acquises lesdécisions d'attribution.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/05/1990
Réponse. - Le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ne s'est engagé vis-à-vis de l'association C.E.M.E.A. pour la région Languedoc - Roussillon qu'à hauteur de 25 000 francs. Le mandatement de cette subvention a été effectué par la direction régionale des affaires culturelles du Languedoc - Roussillon par mandat n° 2156 du 16 janvier 1990. A ce jour, compte tenu des délais de mise en paiement, le compte de l'association doit être crédité.
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