Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 08/02/1990

M. Roger Poudonson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui confirmer s'il entend bien maintenir le système actuel des plans d'épargne-logement, contrairement aux informations qui circulent tendant à proposer la disparition d'un système qui a pourtant fait ses preuves pour favoriser le développement du logement et singulièrement de l'accession à la propriété.

- page 252


Réponse du ministère : Économie publiée le 31/01/1991

Réponse. - Comme l'indique lui-même l'honorable parlementaire, l'épargne-logement est un produit d'épargne très populaire, qui a en outre contribué au développement de l'accession à la propriété. Le nombre de plans d'épargne-logement s'établit à plus de 9,7 millions au début de l'année 1990, plus de 2,1 millions ayant été ouverts au cours de la seule année 1989. La popularité incontestable de l'épargne-logement fait qu'une réforme radicale de son régime n'apparaît actuellement ni nécessaire ni souhaitable.

- page 197

Page mise à jour le