Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 08/02/1990
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propos tenus, lors d'une émission télévisée, par M. le Premier ministre algérien, et manifeste son étonnement sur une prise de position prématurée, semble-t-il, en faveur de l'octroi du droit de vote à l'occasion d'élections locales aux immigrés en France. Cette attitude semble d'autant plus étonnante que nos compatriotes, résidant encore en Algérie, n'ont pas, quant à eux, droit au chapitre dans la vie politique algérienne. Il lui demande pour arriver à une véritable réconciliation de part et d'autre s'il ne serait pas préférable que l'on observe les accords gouvernementaux passés entre Alger et Paris.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 19/04/1990
Réponse. - La question du droit de vote des étrangers en France est un sujet de discussion publique. Un certain nombre de personnalités françaises ou étrangères ont, sur ce point, exprimé - et c'est leur droit le plus strict - leurs points de vue, parfois opposés. Il n'appartient naturellement pas au Gouvernement de porter une appréciation sur ces déclarations. Bien évidemment - et contrairement à ce que semble supposer l'honorable parlementaire - cette question ne saurait en aucune façon constituer une quelconque alternative aux actions politiques, économiques ou culturelles entreprises par le Gouvernement pour développer les liens entre la France et les pays dont les ressortissants sont, du fait de leur nombre, particulièrement concernés par le débat. S'agissant en particulier de l'Algérie, le Gouvernement français poursuivra son action en vue de renforcer et d'améliorer les relations avec ce partenaire dont l'honorable parlementaire connaît l'importance.
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