Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 08/02/1990

M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences des mesures récentes prises en faveur des personnels de la gendarmerie dans les départements ruraux, comme la Haute-Marne par exemple. En effet, répondant aux souhaits des gendarmes d'avoir une vie familiale normale, ce que tout le monde approuve compte tenu des immenses services qu'ils rendent, on aurait pu croire et comprendre que cette amélioration résulterait d'une augmentation de leurs effectifs et de leurs moyens. Or, il n'en est rien. En effet, nous apprenons que les appels adressés de nuit recevront une réponse soit d'un personnel de la brigade, soit d'un service spécialisé de veille, auquel celle-ci sera raccordée. Les interventions résultant de ces appels seront prises en charge non pas par la brigade du canton, d'où proviennent les demandes, mais alternativement soit par celle-ci, soit par une autre brigade, souvent distante de quinze à vingt kilomètres. Ces mesures ne peuvent donc être considérées que comme des palliatifs, compte tenu de l'augmentation considérable de la petite et moyenne délinquance en zones rurales et de l'impuissance de la magistrature. Il lui demande s'il n'envisage pas une augmentation substantielle des effectifs des brigades cantonales, l'affectation d'un nombre plus important de gendarmes auxiliaires, ce qui pourrait permettre une couverture conforme aux nécessités démographiques et géographiques, qui n'existe plus à présent. Une telle mesure pourrait faire l'objet d'un collectif budgétaire qui serait bien accueilli. Il lui demande ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/04/1990

Réponse. - La réduction des astreintes imposées aux militaires des brigades de la gendarmerie nationale n'entraînera pas une baisse de la qualité du service dans les zones rurales. En effet, l'adoption d'une nouvelle organisation du service, qui pourra faire l'objet de quelques ajustements durant une période d'adaptation, permettra de garantir à tout moment la rapidité de l'intervention des unités qui combineront désormais leurs efforts dans un cadre géographique élargi. Par ailleurs, le Gouvernement a prévu pour la gendarmerie un plan sur quatre ans portant sur la mise en place de 3 000 personnels d'active et 1 000 gendarmes auxiliaires supplémentaires. Dès la fin de l'année 1989, 480 sous-officiers sont venus améliorer la capacité opérationnelle de 155 brigades territoriales particulièrement sollicitées, 3 d'entre eux ont été affectés à la brigade territoriale de Langres. Cette opération s'est ajoutée à l'affectation, dès la fin de l'été 1989, de 300 appelés du contingent dans des unités territoriales et motorisées - dont 2 à la brigade territoriale de Chaumont - dans le cadre des mesures de renforcement de la sécurité routière. Les emplois budgétaires créés permettront en 1990 d'accroître le potentiel des brigades confrontées à une augmentation notable de leurs charges. Il est envisagé, pour la période 1991-1993, de faire porter l'effort sur la sécurité des voies de circulation et la sécurité publique générale par une augmentation sensible des moyens de bon nombre de brigades territoriales.

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