Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 08/02/1990

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la situation des archéologues. En effet, un millier d'archéologues en France sont des contractuels. Malgré leurs importantes responsabilités sur certains grands chantiers, leur rôle irremplaçable dans le dommaine des fouilles de sauvetage et parfois de la recherche, la grande majorité d'entre eux connaissent l'insécurité de l'emploi, la précarité du travail qui leur interdit tout recours au droit à l'indemnité de chômage, la mobilité excessive sans aucune contrepartie ; l'absence de grilles de salaires et de conventions collectives. La grande précarité de leur situation est un véritable gâchis pour l'archéologie, science pluridisciplinaire en plein devenir dont le développement nécessite un nombre accru d'archéologues bénéficiant d'une bonne formation et de conditions de travail satisfaisantes. En conséquence, il lui demande de satisfaire les revendications des archéologues en transformant tous les emplois précaires en emplois stables, en élaborant un véritable statut de l'archéologue garantissant une réelle convention collective, dans le cadre d'une réforme des structures de l'archéologie.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 19/04/1990

Réponse. - Le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire a précisé récemment la volonté de fonder toute réforme de l'archéologie nationale sur le principe de la responsabilité scientifique de l'Etat. Avec l'appui et le concours des différents ministères intéressés, une réforme est en cours de préparation, visant notamment à assurer la cohésion de l'emploi archéologique et modifier les conditions de financement de l'archéologie. Dans un premier temps, une agence de moyens serait créée en remplacement de l'association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.) pour le recrutement des personnels contractuels et la gestion de l'archéologie de sauvetage. Cette mesure d'urgence serait accompagnée d'une large consultation dans les prochains mois pour recueillir l'avis des différentes instances professionnelles, syndicales et scientifiques sur les orientations qui devraient inspirer l'élaboration d'un projet national pour l'archéologie. Afin d'aider les ministères concernés à trouver des solutions adaptées aux exigences de la recherche archéologique, le Premier Ministre vient de confier, à la demande du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, une mission d'étude et de proposition sur l'ensemble de ces questions à M. Christian Goudineau, professeur au Collège de France.

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