Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 08/02/1990

M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la tarification imposée par Air France en matière de fret aérien Martinique-métropole. Le coût du fret, en augmentant d'une année sur l'autre de 23 à 50 p 100 selon les productions agricoles, freine le développement d'un des créneaux économiques les plus porteurs de la Martinique, à savoir les cultures de contre-saison (melons, fruits, légumes) et ruine par là même les efforts entrepris depuis de nombreuses années par les producteurs locaux. Ainsi, la politique tarifaire appliquée aux Antilles par Air France, loin de favoriser le processus du développement économique, y ajoute en fait un obstacle supplémentaire. Cette situation est totalement incompréhensible dans la mesure où, en 1989, la compagnie nationale a baissé ses tarifs de fret de 1,1 p 100 tout en maintenant une progression de ses recettes (+ 4,6 p 100 ). Il lui demande de bien vouloir lui fournir les raisons pour lesquelles, en ce domaine, les Antilles connaissent depuis quelques années une évolution de prix inverse. Il souhaiterait également connaître les mesures qu'il compte compte adopter afin qu'à l'avenir une telle situation ne se reproduise plus.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/05/1990

Réponse. - Les tarifs officiels de transport des denrées périssables au départ des Antilles sont demeurés inchangés depuis plusieurs années. En 1990 le prix de référence reste fixé à 5 francs/kilogramme pour des lots de 1 000 kilogrammes sans aucune modification. En revanche, certains tarifs promotionnels ont été négociés de gré à gré avec les producteurs locaux pour les aider au lancement de leurs exportations. Cette tarification particulièrement avantageuse par rapport à la tarification officielle était posssible en raison des faibles quantités de produits à transporter au regard des capacités de transport disponibles (soutes d'avions mixtes et avions cargo) au retour vers la métropole. Pour le melon antillais, les prix ont été abaissés jusqu'à 3,20 francs/kilogramme pour des lots de 10 tonnes et 3,95 francs/kilogramme à partir de 2,5 tonnes. La compagnie Air France a décidé pour la campagne 1990 de supprimer le tarif correspondant à la tranche de poids de10 tonnes, qui ne concernait qu'un nombre limité d'expéditions, et de maintenir le tarif de 3,95 francs/kilogramme au-dessus de 2,5 tonnes, qui reste inférieur de 20 p. 100 au tarif officiel. Le fort développement de certaines productions locales qui nécessitera de la part des transporteurs aériens la mise en place de capacités nouvelles se traduira nécessairement par un relèvement progressif des coûts pour les exportateurs ; cette contrainte économique paraît devoir être prise en compte au niveau de la planification du développement des productions.

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