Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 08/02/1990

M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la prise de contrôle d'U.T.A. par Air France. S'il comprend la nécessité d'une telle mesure afin de contribuer, dans la perspective de 1993, à améliorer la compétitivité globale du pavillon français, il s'interroge sur les conséquences que cette décision risque d'entraîner pour la desserte des Antilles. La loi de programme du 31 décembre 1986, relative au développement des D.O.M., de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte dispose, dans son annexe 1, l'instauration progressive d'une concurrence, compatible avec les obligations du service public, entre transporteurs nationaux. Il lui demande comment il compte développer la concurrence entre compagnies aériennes maintenant qu'Air France est assurée de ne plus être concurrencée à domicile.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/07/1990

Réponse. - La récente prise de contrôle d'U.T.A. par Air France n'est pas de nature à supprimer la concurrence sur les dessertes entre la métropole et les départements d'outre-mer. La compagnie Minerve, qui est indépendante d'Air France, continue en effet d'assurer ces liaisons, la compagnie Aéro-Maritime International, bien que faisant dorénavant partie du groupe Air France, poursuit son exploitation avec sa personnalité propre. Par ailleurs, il convient de rappeler que le projet commun des compagnies Air Guadeloupe, Air Martinique et Euralair International d'exploiter des lignes régulières entre la métropole et les Antilles a reçu un accord de principe. De même, la compagnie Air Liberté a reçu un accord de principe pour desservir les Antilles. Cette dernière compagnie a également reçu l'autorisation d'effectuer des liaisons entre la Réunion et la métropole dont elle a débuté l'exploitation le 9 avril dernier. Enfin, Air Outre-Mer vient de débuter l'exploitation de lignes régulières entre la métropole et la Réunion, le 21 mai dernier. La venue de ces nouveaux transporteurs contribuera au maintien d'une réelle concurrence pour la desserte des Antilles et de la Réunion (les accords de principe reçus devant se concrétiser dès que les transporteurs auront démontré leur aptitude à débuter l'exploitation au plan technique). Tout nouveau projet éventuel sera examiné en fonction de l'adéquation de l'offre et de la demande.

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