Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 08/02/1990
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la pollution atmosphérique dans la région de Marseille. Les mesures du réseau de contrôle de la pollution atmosphérique montrent que partout les normes ont été dépassées : ainsi, dans certains quartiers où la pollution est intense, on a relevé 131 microgrammes de dioxyde d'azote, alors que les normes de l'O.M.S. se situent aux alentours de 30. Le sénateur souhaiterait connaître l'avis de M. le secrétaire d'Etat et souhaiterait savoir si des mesures vont être prises pour limiter les risques de pollution.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/05/1990
Réponse. - L'O.M.S. (bureau régional de l'Europe) a fixé en 1987 deux catégories de normes en matière de dioxyde d'azote, visant à protéger d'une part les êtres humains, d'autre part les végétaux. Critères relevant de la phytotoxicologie (végétaux) : 30 microgrammes par mètre cube (moyenne annuelle) ; 95 microgrammes par mètre cube (moyenne sur 4 heures). Critères relevant de la toxicologie humaine : 150 microgrammes par mètre cube (moyenne sur 24 heures) ; 450 microgrammes par mètre cube. Par ailleurs, la directive communautaire du 7 mars 1985 fixe d'une part une valeur limite (norme de qualité de l'air) en vue de contribuer spécifiquement à la protection des êtres humains, d'autre part des valeurs guides (objectifs de qualité de l'air) destinées à améliorer la protection de la santé de l'homme et à contribuer à la protection à long terme de l'environnement : valeur limite : percentile 98 des valeurs horaires 200 microgrammes par mètre cube ; valeurs guides : percentile 50 des valeurs horaires 50 microgrammes par mètre cube ; valeurs horaires, percentile 98 des valeurs horaires 135 microgrammes par mètre cube. Le percentile 50, couramment appelé " médiane ", est en général peu différent de la moyenne annuelle. Il représente la pollution de fond. Le percentile 98 est la valeur qui est dépassée pendant 2 p. 100 du temps sur l'année, c'est-à-dire 175 heures par an. Il représente la pollution de pointe. Les valeurs observées, ces dernières années, à Marseille, ont été (en microgrammes par mètre cube) : 50 en 1987, 62 en 1988, 48 en 1989 (moyenne annuelle) ; percentile 98 du capteur le plus pollué, 237 en 1987, 257 en 1988, 208 en 1989. Bien qu'elle reste encore élevée si l'on considère les critères de l'O.M.S. concernant les végétaux, la pollution de fond se situe aux alentours de l'objectif affiché au plan communautaire. En revanche quelques problèmes subsistent en matière de pollution de pointe, notamment sur un capteur situé sur l'axe de circulation le plus passager, qui donne accès à l'autoroute Nord. Des réflexions sont engagées pour infléchir ces résultats : projet de sensibilisation du public à cette pollution, notamment par la mise en place d'un panneau d'affichage lumineux des niveaux de pollution en oxydes d'azote dans un lieu très passager (station de métro) pour inciter les Marseillais à utiliser les transports en commun ; création d'un groupe de travail local multipartite, ayant pour mission d'émettre un avis sur l'impact en matière de pollution atmosphérique des modifications des plans de circulation et de faire des préconisations d'action pour réduire la pollution d'origine automobile. De façon plus générale, les niveaux mesurés depuis plusieurs années montrent que dans les grandes agglomérations françaises, dont Marseille, des dépassements de la valeur limite sont susceptibles de se produire dans les zones souvent étroites autour des routes à grand trafic (et ne permettant pas une bonne diffusion des polluants). Ils sont imputables en grande partie à l'automobile. L'avènement de la " voiture propre européenne ", décidé par les douze en juin 1989, permettra de réduire progressivement la pollution automobile, particulièrement en zone urbaine. A partir du 31 décembre 1992, toutes les voitures neuves devront répondre à des normes sèvères imposant, dans l'état actuel des techniques, l'utilisation d'un pot d'échappement catalytique. Mais ces mesures n'atteindront leur plein effet qu'avec le renouvellement du parc, au bout d'une dizaine d'années. Il convient donc que soient engagées dès que possible des actions permettant la limitation temporaire des émissions d'origine automobile en cas d'élévation des niveaux de pollution ou de conditions météorologiques défavorables. C'est pourquoi le secrétaire d'Etat à l'environnement vient d'écrire au président de l'association des maires des grandes villes de France pour lui demander de sensibiliser les responsables municipaux à l'importance des problèmes de pollution automobile, liés à l'augmentation permanente de la circulation. Des actions préventives pourraient être engagées, de façon temporaire en cas de pointe de pollution due aux conditions météorologiques (appel au civisme des automobilistes, voire si nécessaire restrictions de la circulation dans certaines artères ou zones), ou de façon permanente (interdiction de circulation dans les centres-villes, mise en place de plans de circulation, développement des transports en commun, notamment les moins polluants). ; que possible des actions permettant la limitation temporaire des émissions d'origine automobile en cas d'élévation des niveaux de pollution ou de conditions météorologiques défavorables. C'est pourquoi le secrétaire d'Etat à l'environnement vient d'écrire au président de l'association des maires des grandes villes de France pour lui demander de sensibiliser les responsables municipaux à l'importance des problèmes de pollution automobile, liés à l'augmentation permanente de la circulation. Des actions préventives pourraient être engagées, de façon temporaire en cas de pointe de pollution due aux conditions météorologiques (appel au civisme des automobilistes, voire si nécessaire restrictions de la circulation dans certaines artères ou zones), ou de façon permanente (interdiction de circulation dans les centres-villes, mise en place de plans de circulation, développement des transports en commun, notamment les moins polluants).
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