Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 08/02/1990

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur des pratiques effectuées par des chefs d'entreprise dans des sociétés de conditionnement de fruits. Il souligne qu'en plus de l'importance de l'emploi saisonnier, ce type d'entreprise fait appel aux contrats à durée déterminée, ce qui permet au chef d'entreprise de dissimuler au moins 3 000 heures de travail, ce qui représente une bonne part de marchandise vendue en fraude ; la majorité du personnel doit travailler au moins douze heures par jour en ne bénéficiant d'aucun temps de pause et est soumise à des cadences infernales. De telles pratiques que l'on pourrait qualifier d'esclavage moderne et qui rappellent étrangement celles dont sont victimes les travailleurs du prêt-à-porter du Sentier sont indignes d'un pays de droit. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin que ces pratiques soient condamnées et disparaissent du monde du travail.

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La question est caduque

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