Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 08/02/1990
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les inquiétudes des fédérations de parents d'élèves quant aux conséquences des suppressions de postes d'enseignant et de moyens horaires dans les établissements. De telles dispositions, en effet, risquent de porter préjudice aux différents projets d'établissements qui ont été réalisés suite à la recommandation ministérielle élaborée en ce sens et semblent aller à l'encontre du " grand projet " en faveur de l'éducation. Il souhaite connaître les raisons qui motivent une telle décision et les moyens que son ministère entend mettre en place pour assurer le développement d'un enseignement de qualité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/04/1990
Réponse. - La rentrée scolaire 1990 est actuellement en cours de préparation ; les mesures de carte scolaire concernant chaque académie ont été décidées dans le cadre d'une politique engagée dès la préparation de la rentrée 1989, tendant à réduire progressivement les disparités existant entre les académies, et à mieux assurer l'accueil des élèves en diminuant notamment les effectifs par classe dans les lycées. Dans le second degré, c'est la création en nombre important d'emplois (5 200) qui a permis, par une distribution favorisant les académies déficitaires, de commencer à résorber les retards. Cet impératif d'équité et de solidarité, condition d'une plus grande efficacité de notre système éducatif, a ainsi été inscrit dans la loi d'orientation adoptée par le Parlement, dont le rapport annexe énonce l'un des objectifs : " réduire les inégalités d'ordre géographique par une égalisation de l'offre de formation sur tout le territoire national ". La rentrée 1990 a été préparée avec le même souci et l'effort engagé poursuivi, sur la base du budget qui a été voté. Les prévisions de rentrée dans les établissements du second degré ont confirmé, malgré un certain infléchissement, la tendance observée les années précédentes : forte augmentation des effectifs dans les lycées et les lycées professionnels (60 000 élèves supplémentaires) et diminution dans les collèges (20 000 élèves en moins). Les décisions d'attribution ou de retrait d'emplois ont été arrêtées avec le souci de rééquilibrer progressivement les situations académiques, en tenant compte de l'évolution de la population scolaire et du poids des mesures catégorielles (diminution des horaires de service des professeurs d'enseignement général de collège et des professeurs de lycée professionnel, compensée en fait par des heures supplémentaires). Dans l'académie de Besançon la variation des effectifs prévue pour la rentrée prochaine est de - 264 élèves (collèges et lycées confondus). La dotation prévue est la suivante : emplois : + 34 ; stagiaires des centres pédagogiques régionaux : + 50 ; heures supplémentaires en équivalent-emplois : + 66 emplois. Ces dotations ont été notifiées à chaque recteur, et c'est à ces derniers, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à leur disposition, pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée scolaire 1990. Les autorités académiques sont naturellement prêtes à fournir toutes les précisions qui pourraient être souhaitées sur l'organisation de la carte scolaire de l'académie.
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