Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 08/02/1990

M. François Mathieu expose à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale que les médecins scolaires sont dans une situation difficule ; leur statut n'est pas reconnu officiellement et il n'y a plus de titularisation mais seulement de nouvelles embauches en tant que vacataires. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que cette spécialité médicale indispensable soit reconnue en tant que telle.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/07/1990

Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est conscient de l'importance du service de santé scolaire dans le fonctionnement du système sanitaire. Pour lui redonner à moyen terme un rôle déterminant, il a proposé au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de réunir sous son égide l'ensemble des moyens de ce service. Actuellement, un groupe de travail interministériel étudie les conditions concrètes de ce transfert. De nouvelles dispositions statutaires en faveur des médecins de santé scolaire sont prévues, ainsi qu'un plan de remise à niveau progressif des effectifs, afin de redonner à ce service les moyens en personnel adaptés à ses missions. Les crédits supplémentaires votés en 1990 pour permettre le recrutement de médecins vacataires ne sont qu'un recours temporaire, dans l'attente d'un règlement de fond. La reconnaissance des praticiens de santé sco laire passe par le projet de réunification qui s'accompagnera de mesures statutaires qui devraient répondre, dès 1991, à l'attente des médecins de santé scolaire.

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