Question de M. MASSON Paul (Loiret - RPR) publiée le 08/02/1990
M. Paul Masson demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui confirmer les assurances données et les promesses faites, en leur temps, concernant l'avenir du site des Barres à Nogent-sur-Vernisson pour l'enseignement supérieur. Les décisions du conseil d'administration de l'ENITEF (Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts) du 15 décembre 1989 prévoyant la rentrée de septembre 1990 à Nancy pour la première et la deuxième année de cet enseignement sont-elles compatibles avec ces engagements ? S'agissant toujours de l'école des Barres, il lui demande de lui préciser les points suivants : la section " techniciens supérieurs " demeurant sur les lieux sera-t-elle autonome ou sera-t-elle rattachée à un autre établissement ? La formation continue prévue à Nogent bénéficiera des services de quel corps enseignant ? Les personnes en fonctions sur ce site resteront-elles ou seront-elles affectées en d'autres lieux ? Enfin, il serait heureux d'obtenir les renseignements suivants : à combien reviennent les aménagements réalisés à Nancy pour accueillir les élèves ingénieurs de travaux forestiers jusqu'ici formés à l'école des Barres ? Sur quels chapitres ces crédits ont-ils été engagés ? Quelles sont les sommes engagées sur les exercices 1984, 1985, 1986 et 1987 pour moderniser et agrandir l'école des Barres de Nogent-sur-Vernisson.
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La question est caduque
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