Question de M. MASSON Paul (Loiret - RPR) publiée le 08/02/1990
M. Paul Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui exposer les raisons du retard important pris par les arrêtés d'intégration des personnels de direction des établissements secondaires dans le nouveau statut dont ils ont été dotés par décret du 11 avril 1988, avec application légalement fixée au 1er septembre 1989.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/04/1990
Réponse. - Les arrêtés collectifs d'intégration dans les corps des personnels de direction ont tous été signés. Les arrêtés individuels devraient être incessamment notifiés aux intéressés. En tout état de cause ces intégrations sont prononcées rétroactivement aux 1er septembre 1988, 1er janvier 1989 et 1er septembre 1989 selon la situation des intéressés.
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