Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 08/02/1990
M. Michel Maurice-Bokanowski expose à M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace qu'il est impossible d'obtenir par minitel l'adresse d'un abonné dont on connaît le numéro de téléphone et que l'on est obligé pour ce faire d'appeler le service des renseignements téléphoniques qui effectue la recherche au prix de 13 francs, alors que l'on peut obtenir gratuitement par minitel le numéro de téléphone d'un abonné si l'on connaît son adresse. Il demande si le minitel ne peut être équipé d'un procédé permettant une recherche d'identité dans les conditions exposées ci-dessus.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 08/03/1990
Réponse. - L'objet principal d'un service de renseignements téléphoniques est de permettre l'établissement d'une communication, donc d'indiquer le numéro d'appel à partir de données telles que nom, prénom, profession, adresse. La démarche inverse, consistant à fournir l'identité d'un abonné à partir de son numéro d'appel, ne répond pas au même objet. Du fait que le service a besoin, pour ses activités de dépannage notamment, d'avoir des fichiers d'abonnés classés par numéros, il a toujours été techniquement possible aux centres de renseignements de fournir une telle indication. C'est pourquoi la possibilité d'une telle recherche a été maintenue jusqu'à présent, moyennant la taxe forfaitaire évoquée. Dans le cas de l'annuaire électronique, la recherche par le numéro nécessiterait une révision profonde du système de recherche ; au surplus, s'agissant d'un fichier informatique, l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés devrait être recueilli. Compte tenu de la possibilité actuelle d'accéder à une telle information par le 12, France Télécom n'envisage pas de modifier l'annuaire électronique en ce sens.
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