Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 08/02/1990
M. Paul d'Ornano demande à M. le ministre de la défense si les mesures de restriction pour l'envoi à l'étranger de V.S.N.E. sont maintenues. Ces jeunes gens, outre qu'ils rendent de grands services aux sociétés qui les emploient, constituent une réserve de cadres pour nos entreprises exerçant leurs activités hors de France. L'expérience démontre en effet que nombreux sont ceux qui, ayant accompli leur service militaire en coopération dans un organisme public ou privé et ayant apprécié les conditions de travail, les méthodes et l'environnement dans les pays où ils servaient, y ont poursuivi leur carrière. Il est certain que la présence française à l'étranger est nettement insuffisante, et cela explique au moins en partie les déboires de notre commerce extérieur. L'expatriation de jeunes Français est un des moyens de remédier à cet état de choses. Aussi lui semble-t-il indispensable de maintenir et même de développer cette forme de service militaire.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 12/04/1990
Réponse. - Le service de la coopération permet de mettre à la disposition des entreprises françaises pour leurs filiales à l'étranger des jeunes gens effectuant cette forme civile du service national. Le nombre global de jeunes pouvant être incorporés au titre des différentes formes de service civil est fixé chaque année par un décret signé du Premier ministre en application de l'article L. 6 du code du service national. Pour le service de la coopération, il est en constante augmentation puisque de 3 500 en 1985, il atteindra 4 780 en 1990 (+ 200 par rapport à 1989). Cette croissance bénéficie presque exclusivement au ministère du commerce extérieur puisque le nombre de V.S.N. en entreprises qui était de 598 en 1985 a atteint 1 873 en 1989 et devrait être de 2 200 en 1990 ; soit : + 268 p. 100 sur cinq ans ; + 17,5 p. 100 sur un an (1989-1990). Il n'y a donc ni " coup d'arrêt ", ni diminution, mais une baisse relative du taux de croissance. Ceci est essentiellement lié à la nécessité logique de satisfaire les besoins prioritaires des armées en cadres du contingent, officiers de réserve en particulier. Enfin, il faut souligner que ce type de service civil très privilégié trouve essentiellement sa justification dans la formation à l'exportation et aux méthodes commerciales étrangères donnée à ces V.S.N. en entreprises, plutôt que dans une aide directe à ces dernières.
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