Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 01/02/1990
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les conséquences de la concentration horaire des études de diététique. En effet, ce diplôme est un B.T.S. ou un D.U.T. assimilable à Bac + 2, ce qui ne permet pas aux diététiciens l'intégration à la directive Bac + 3 de la Communauté européenne. Le Gouvernement entend-il combler le vide juridique ainsi créé en accordant aux diététiciens le Bac + 3 ainsi que cela a été fait pour les podologues en mars 1989 ?
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/05/1990
Réponse. - Le brevet de technicien supérieur est un diplôme national qui sanctionne un premier cycle d'enseignement supérieur de deux années après la fin de l'enseignement secondaire. A ce titre, il s'intègre dans un dispositif de formation cohérent qui ne peut être remis en cause unilatéralement, sans une réflexion globale sur l'ensemble des premiers cycles de l'enseignement supérieur, ainsi que sur l'amont et sur l'aval de ces formations. En outre, le brevet de technicien supérieur est aujourd'hui un diplôme unaniment reconnu par les milieux économiques, qui offre les meilleures chances d'insertion professionnelle aux jeunes qui en sont titulaires. Il n'existe donc pas de raison objective d'en bouleverser la nature, même si le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports doit rester attentif à toutes les évolutions le touchant. Il est exact que le brevet de technicien supérieur n'entre pas dans le champ d'application de la directive de la Communauté européenne relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes de niveau bac + 3 ouvrant l'accès à des professions réglementées. Mais un projet de directive est actuellement à l'étude, qui concerne les diplômes d'un niveau inférieur au niveau bac + 3. Il comporte des dispositions qui permettront un traitement des diplômes situés à bac + 2 comparables à ceux situés à bac + 3, qui ouvrent l'accès aux professions réglementées. Enfin, s'agissant du problème particulier du brevet de technicien supérieur en diététique, il convient d'observer que l'arrêté du 6 novembre 1987 ayant rénové cette formation a prévu un horaire de formation de trente-deux heures hebdomadaires sur vingt-huit semaines en première année et sur vingt-deux semaines en seconde année, auxquelles s'ajoutent les stages en entreprise d'une durée de six semaines en première année et de quatorze semaines en deuxième année. Si la durée des stages, rendus nécessaires par les spécificités propres de la formation, est inhabituelle pour un brevet de technicien supérieur, en revanche l'horaire hebdomadaire des cours est tout à fait dans la moyenne des horaires des brevets de technicien supérieur.
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