Question de M. BARRAS Jean (Français établis hors de France - RPR) publiée le 01/02/1990

M. Jean Barras en qualité de vice-président du Conseil supérieur des Français de l'étranger, rappelle à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, que, dans sa réunion du 8 décembre 1989, le bureau permanent du C.S.F.E. a voté une motion dans laquelle il demande qu'aucune décision ne soit prise au sujet de l'important projet de réforme du réseau scolaire français à l'étranger avant que la commission de l'enseignement de ce conseil, spécialement convoquée à Paris les 20 et 21 février prochains, n'ait étudié le texte et donné son avis. Il lui demande, en conséquence, de faire en sorte qu'aucune décision prématurée n'intervienne avant que cet examen n'ait eu lieu. Les délégués élus des Français de l'étranger ne comprendraient pas de se trouver placés devant le fait accompli et ressentiraient mal qu'aucun compte n'ait été tenu de leur motion du 8 décembre.

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La question a été retirée pour cause de décès.

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