Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 01/02/1990
M. Alain Dufaut demande à M. le ministre de l'intérieur les éléments chiffrés suivants : 1° le nombre de fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps de catégorie A, détachés entre le 1er avril 1989 et le 1er février 1990 auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public local. Il lui demande de lui préciser le corps d'origine auquel appartenaient les fonctionnaires détachés, la nature de l'emploi de détachement (emploi fonctionnel, emploi de cabinet, etc.), en opérant une répartition par collectivités et établissements publics : conseils régionaux ; conseils généraux ; communes : de 3 000 à 10 000 habitants ; de 10 000 à 20 000 habitants ; de 20 000 à 40 000 habitants ; de 40 000 à 80 000 habitants ; de 80 000 à 150 000 habitants ; de 150 000 à 400 000 habitants ; + de 400 000 habitants ; communautés urbaines ; districts ; syndicats intercommunaux ; C.C.A.S. ; O.P.H.L.M. 2° Le nombre de fonctionnaires des collectivités territoriales appartenant à un cadre d'emploi de catégorie A, détachés entre le 1er avril 1989 et le 1er février 1990, auprès d'une administration de l'Etat. Il lui demande de lui préciser le cadre d'emploi d'origine auquel appartenaient les fonctionnaires détachés et la nature du corps de détachement.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/04/1990
Réponse. - Les statistiques actuellement disponibles font état d'un nombre de fonctionnaires de l'Etat en position de détachement au 31 décembre 1988 dans un emploi relevant des collectivités locales de 1401, dont 999 de catégorie A ou B, soit 15 p. 100 de l'ensemble des détachements prononcés par les administrations de l'Etat. Aucun élément statistique n'est en revanche disponible en ce qui concerne le détachement de fonctionnaires territoriaux dans les administrations de l'Etat.
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