Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 01/02/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de la vie, quelles mesures nouvelles envisage-t-il de prendre en concertation avec son collègue, chargé du logement, pour que soit mieux prise en considération la situation des personnes handicapées dans les constructions existantes. Quand des travaux d'aménagement seront-ils engagés en particulier pour faciliter leur circulation à l'intérieur des immeubles.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 23/08/1990
Réponse. - La politique du logement des personnes handicapées repose désormais sur le principe de l'accessibilité et de l'adaptation de tous les logements aux besoins des personnes handicapées afin qu'elles disposent, malgré leur handicap, d'un choix résidentiel aussi large que le reste de la population. Ce principe s'est concrètement traduit par l'adoption en 1980 de normes techniques pour l'habitat neuf. Pour l'habitat existant, ce mode d'action n'était évidemment pas possible. La solution adoptée a donc été de rendre possibles les aménagements souhaités par l'occupant handicapé, quel que soit son statut, grâce à une série d'aides financières. Il existe ainsi : 1° La prime à l'amélioration de l'habitat (P.A.H.) pour les propriétaires occupants ; 2° La subvention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitant (A.N.A.H.) pour les locataires du secteur privé ; 3° La prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (P.A.L.U.L.O.S.) et la subvention dite aux petits travaux pour les locataires du secteur social ; 4° Le 0,77 p. 100 à titre de financement complémentaire pour les salariés. Mais l'amélioration de la vie quotidienne des personnes handicapées dans leurs logements nécessite, au-delà de l'accessibilité et de l'adaptation du cadre bâti, des équipements fixes du logement adapté. Aussi est-il mené une politique des équipements du logement. Un programme de mise au point est en cours sur les équimements fixes intermédiaires entre le bâti et le mobilier comme les portes, les équipements sanitaires, systèmes de sécurité et ascenseurs. Il est en effet à noter que ce qui est utile aux personnes handicapées, tant du point de vue de l'accessibilité, que de l'équipement, est aussi utile à toute personne à mobilité réduite : personnes âgées, femmes enceintes, enfants, personnes chargées, y compris livreurs déménageurs. Aussi, ce programme vise-t-il à ce que des équimements particulièrement fonctionnels deviennent les équipements standards de demain.
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