Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 01/02/1990

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre que deviennent les projets de déconcentration de certaines administrations et de services d'Etat installés dans la capitale, dont le déplacement en province avait été envisagé.

- page 189

Transmise au ministère : Intérieur


Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/09/1990

Réponse. - La politique de décentralisation, ou plus exactement de délocalisation, des administrations et services centraux de l'Etat est, pour le Gouvernement, un volet important de la politique d'aménagement du territoire, à la fois pour desserrer la concentration urbaine parisienne et pour conforter la fonction tertiaire d'un certain nombre de métropoles régionales et de villes moyennes. Elle répond en même temps à la préoccupation gouvernementale de moderniser le service public en le rapprochant du citoyen. La relance de cette politique a d'ores et déjà été évoquée par le Premier ministre lors de la présentation du plan d'actions immédiates pour l'Ile-de-France en octobre dernier, et elle constitue l'une des priorités du travail de la Datar pour l'année 1990. Parallèlement, le comité de décentralisation examine en vue de leur approbation les différents plans de localisation envisagés pour les administrations centrales et les grands services publics nationaux. Chaque fois que possible, le comité, avec l'appui de la Datar, s'efforce de convaincre de l'intérêt d'une implantation en province, notamment en villes moyennes, de certains services dont la nature des fonctions n'implique pas une installation à proximité du ministre. A titre d'exemple, parmi les transferts pour lesquels les travaux vont démarrer cette année, il est possible de citer celui du service de la dette publique à Thionville, qui devrait être effectif en 1992. L'action de sensibilisation des administrations est donc permanente, notamment dans le domaine des fonctions de recherche ou d'enseignement de haut niveau. Un certain nombre de villes moyennes, en particulier celles qui se trouvent dans le grand Bassin Parisien, pouraient offrir des opportunités dans ce domaine avec le raccourcissement des délais de relation avec la capitale.

- page 2086

Page mise à jour le