Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 25/01/1990
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des Français ayant résidé au Bénin et bénéficiant, aux termes de la convention franco-béninoise de sécurité sociale, d'une retraite versée par le Bénin. Il apparaît qu'en raison de la situation économique très grave que connaît ce pays les banques ne peuvent plus assurer le paiement des titres de pensions pourtant émis régulièrement par la sécurité sociale locale. Il lui expose en particulier le cas d'un Français qui ne perçoit plus de retraite du Bénin depuis le troisième trimestre de 1988, soit depuis plus de dix-huit mois, ce qui représente une somme de 60 000 francs pour cette personne. Les termes de la convention de sécurité sociale n'étant plus respectés par l'Etat béninois, il lui demande quelles mesures il entend prendre de façon que nos compatriotes ne soient pas lésés.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/01/1991
Réponse. - Les difficultés rencontrées par les Français du Bénin pour bénéficier de la pension de vieillesse béninoise à laquelle ils peuvent prétendre ont pour origine la situation économique et financière de ce pays. Pour y pallier, des mesures ont été prises en liaison avec le ministère de coopération et du développement. Ainsi, une convention d'ouverture de crédit a été signée entre la république du Bénin et la caisse centrale de coopération économique, qui prévoit notamment une aide en faveur de l'Office béninois de sécurité sociale destinée au règlement des arriérés dus aux pensionnés français. La représentation diplomatique française au Bénin veille à l'application des dispositions de cet accord.
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