Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 25/01/1990
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur l'augmentation du coût du fret Martinique-métropole pratiqué par Air France. En effet, ces tarifs connaissent des variations extrêmement importantes d'une année à l'autre pour le transport de certaines productions agricoles antillaises. Les producteurs de melons de la Martinique et de la Guadeloupe se sont vu appliquer, pour l'année 1990, des prix représentant plus de 50 p. 100 d'augmentation par rapport à ceux de 1989. Cette hausse tarifaire sélective ne s'appliquant qu'à l'égard du transport du melon, et non des autres fruits et légumes, se justifierait, selon Air France, par le prix de vente élevé au détail de ce produit, cet hiver, en métropole. Or, cet argument, fallacieux, omet les conditions économiques de formation d'un prix agricole, d'autant plus complexes lorsqu'elles concernent un produit d'outre-mer. Toutefois, cette réponse démontre et l'absence d'une politique des transports réellement axée sur le développement économique des D.O.M. et le pouvoir exorbitant qu'exerce Air France à l'égard des producteurs de ces régions, pouvant leur imposer des tarifs de fret les plus arbitraires sans qu'elle se sente obligée de s'expliquer clairement sur leur formation. Ces pratiques sont, en outre, facilitées par le fait que l'article 16 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984, stipulant que " les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion sont consultées sur les programmes d'exploitation et les modifications de tarifs soumis par les compagnies françaises à l'approbation de l'Etat pour les liaisons aériennes maritimes desservant ces régions ", n'a jamais été appliqué dans les D.O.M. Par ailleurs, il s'étonne qu'une compagnie aérienne nationale puisse augmenter aussi substantiellement ses tarifs. Cela est d'autant plus étonnant que le souci premier du Gouvernement devrait être de contenir l'inflation, en menant une politique rigoureuse à l'égard de tous les prix. Il lui demande quelles dispositions il compte adopter pour faire en sorte que les tarifs d'Air France n'hypothèquent pas lourdement l'avenir des productions agricoles des Antilles.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/04/1990
Réponse. - Les tarifs de fret applicables au transport de melons et autres denrées périssables sont des tarifs de gré à gré, proposés par la Compagnie nationale Air France aux producteurs antillais de fruits et légumes tropicaux. Ils n'ont pas fait l'objet d'une homologation par la direction générale de l'aviation civile et n'ont donc pas été soumis à la consultation des régions d'outre-mer. Ces tarifs dits " de campagne " sont moins élevés que ceux qui sont homologués. Ils sont saisonniers et pratiqués pour le transport d'un type de produit et sous réserve de l'emport d'une quantité minimale fixée, dans le cas précis, à 2 500 kilogrammes. Les tarifs pratiqués par Air France sont donc de 3,95 francs par kilogramme pour le transport d'une palette alors que le tarif homologué le moins élevé est de 5 francs par kilogramme sur la base du transport d'une tonne de denrées périssables. Dans ce cadre, les hausses annoncées par la compagnie en juillet dernier visaient à rapprocher progressivement ces prix de campagne des tarifs homologués pour le transport des denrées périssables. Cependant, compte tenu des difficultés que connaissent les producteurs antillais après le passage du cyclone Hugo, la compagnie Air France a accepté de revenir sur cette hausse et a donc annoncé le maintien à 3,95 francs par kilogramme pour la campagne 1990.
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