Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 25/01/1990

M. José Balarello attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le haut degré d'exposition des Alpes-Maritimes au risque sismique comme vient de le rappeler le séisme survenu dans ce département le 26 décembre 1989. Il lui rappelle qu'en fonction du zonage sismique en vigueur actuellement, sur les 891 198 habitants recensés dans les Alpes-Maritimes en 1982, 65,6 p. 100 résident dans des zones de séismicité moyenne et 34,4 p. 100 dans des zones de séismicité faible. A la suite de son communiqué selon lequel il a demandé au comité à l'énergie atomique de mettre en place trois stations de détection sismologique de type Van dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var, il lui demande de lui faire savoir à quelle échéance seront connus la date et le début des travaux et le lieu d'exploitation exact de ces équipements dont la réalisation présente un intérêt capital pour les deux départements.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/05/1990

Réponse. - Ainsi qu'il a été annoncé, le secrétariat d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs a effectivement ouvert, en décembre 1989, une subvention de 261 000 F au commissariat à l'énergie atomique pour la mise en place de trois stations magnétotelluriques dites du type " VAN " (du nom de trois physiciens grecs Varotsos, Alexopoulos et Nomicos), dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var. Cette opération consiste essentiellement à évaluer la capacité d'un petit réseau de stations magnétotelluriques à prévoir des séismes dans le contexte d'une région sismique dix à vingt fois moins active que la Grèce. Cet objectif nécessite une période d'enregistrement fixée dans le cadre de cette expérimentation à trois ans. Le réseau proposé, qui comprend trois stations de mesures, peut se suffire à lui-même dans la mesure où il est équipé de capteurs magnétiques, en plus des capteurs telluriques spécifiques à la méthode " VAN ". Ces capteurs magnétiques sont indispensables à l'élimination des signaux telluriques induits par les variations géomagnétiques. Le commissariat à l'énergie atomique a proposé d'équiper trois sites : deux dans le département des Alpes-Maritimes, région du col de Tende, région de Valberg ; un dans le département du Var près de " la Forêt royale " qui est en fait une station sismique du réseau du commissariat. Ces sites ne pourront être fixés qu'après la phase de prospection et de mesures préliminaires qui vient d'être engagée grâce à la participation du secrétariat d'Etat. La mise en place effective des stations ne pourra s'effectuer que lorsque des financements complémentaires auront été mobilisés à hauteur de 880 000 F. Il faut souligner que ce projet - comme, du reste, la méthode dite " VAN " en général - ne constitue qu'une recherche, dont les résultats, favorables ou non, ne pourront pas être connus immédiatement. En attendant, aucune exploitation concrète pour la prévision des séismes ne pourra donc être ni escomptée ni, à plus forte raison, effectuée. Il en est de même pour le réseau expérimental en voie d'implantation dans la région Rhône-Alpes.

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