Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 25/01/1990
M. Louis Longequeue demande à Mme le ministre des affaires européennes de bien vouloir lui faire connaître, sous forme de tableau, le nombre de lois qui ont été adoptées en 1989 par les parlements des douze Etats de la C.E.E.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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