Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 25/01/1990
M. Albert Voilquin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur l'accident récent du car militaire qui vient de faire trois morts et neuf blessés, accident dû à une collision du véhicule avec deux arbres en bordure d'une voie à grande circulation. Cet accident pose à nouveau le problème de l'abattage des arbres le long des routes à grande circulation, solution douloureuse, certes, mais qui aurait le mérite d'éviter de telles catastrophes. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre en la circonstance.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/04/1990
Réponse. - Il convient d'abord de préciser que les plantations d'alignement, qui n'intéressent qu'environ 12 p. 100 de la longueur des routes nationales, offrent des avantages à plusieurs points de vue. En particulier, faisant partie du paysage routier traditionnel auquel beaucoup d'automobilistes sont attachés, elles facilitent l'insertion de la route dans le paysage des régions traversées et participent à sa mise en valeur. Elles apportent également un certain confort de conduite en rompant la monotonie des longs trajets, en procurant un ombrage appréciable l'été et en soulignant l'approche des intersections de routes. Pour éviter que ces avantages ne soient obtenus au détriment de la sécurité, des instructions très précises ont été données à mes services, pour faire disparaître les situations où la présence d'arbres trop près des bords de chaussées peut aggraver les conséquences des sorties de route. C'est ainsi que la circulaire n° 84-81 du 2 novembre 1989 a défini la politique à suivre en matière de plantations d'alignement et a fixé les conditions techniques à respecter pour les plantations nouvelles sur routes nationales hors agglomération. Pour les plantations nouvelles ou le remplacement de celles existantes, la règle essentielle à appliquer dans tous les cas est de ne pas implanter d'arbres de haute tige à moins de quatre mètres du bord actuel ou prévisible de la chaussée. Pour les plantations existantes, celles situées entre 1,50 mètre et 2,50 mètres en lisière peuvent être maintenues à la condition de poser des glissières spéciales de sécurité destinées à empêcher le choc de véhicules quittant la chaussée. Les plantations situées à une distance inférieure à 1,50 mètre du bord de la chaussée doivent être progressivement supprimées, dans le cadre d'un plan de gestion global, avec replantation à 4 mètres au bord de la chaussée. Enfin, dans le cadre de la politique de résorption des zones d'accumulation d'accidents corporels (points noirs) ainsi que lorsque l'examen des causes d'accidents implique des plantations d'alignement, celles-ci sont également supprimées avec replantation à 4 mètres. Ce programme permet en outre l'acquisition systématique d'une emprise large. Tous les obstacles fixes (arbres, poteaux E.D.F. et P.T.T.) sont ainsi écartés de la route, ce qui améliore leur qualité paysagère et accroît la perception des accès des voies secondaires. Si les dispositions prises par l'Etat ne s'imposent pas de manière formelle aux autres gestionnaires de voirie (départements, communes) il leur est néanmoins conseillé de les appliquer également à leurs réseaux afin d'obtenir un niveau de sécurité équivalent. C'est pourquoi un guide technique destiné aux collectivités locales, est en préparation qui les aidera dans leus études et leurs démarches.
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