Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 25/01/1990
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'absence de documentaliste et de professeurs remplaçants au collège Joliot-Curie de Pantin. Cette situation est préjudiciable à une bonne scolarité des élèves concernés. Elle lui demande, en conséquence, les mesures qu'il compte prendre pour que la scolarité des élèves du C.E.S. Joliot-Curie puisse se dérouler normalement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/04/1990
Réponse. - En matière de documentation, le budget 1990 a prévu l'ouverture de 258 emplois de professeur certifié de documentation dont 98 destinés aux établissements créés à la rentrée scolaire 1990 et 160 pour les collèges et lycées professionnels situés en zones d'éducation prioritaire qui ne disposaient pas encore d'un tel emploi à la rentrée 1989. L'académie de Créteil a ainsi reçu 12 emplois de personnel de documentation au titre des ouvertures d'établissement et 1,5 emploi pour compléter la dotation de trois lycées professionnels qui ne disposaient que d'un demi-emploi. Pour assurer le remplacement des enseignants, le ministère de l'éducation nationale dispose de divers moyens (emplois de titulaires remplaçants, crédits de suppléance...) insuffisants, il est vrai, pour couvrir l'absentéisme constaté, notamment pendant les périodes de pointe des congés de maladie et de maternité. La création de 1 000 E.T.P. à la rentrée 1989 témoigne de l'intérêt que le ministère manifeste à l'égard du remplacement des enseignants et de sa volonté de l'améliorer. Mais c'est tout autant d'une meilleure gestion, d'une plus grande mobilité des titulaires remplaçants et d'un élargissement du champ des recrutements des personnels pouvant assurer les remplacements que l'on peut attendre une couverture beaucoup plus efficace des absences. Aussi, diverses mesures complétant le dispositif déjà existant viennent-elles d'être prises permettant de faire appel aux enseignants affectés dans les établissements, et à certains personnels qualifiés extérieurs qui peuvent être rapidement sollicités par le chef d'établissement. Celles-ci prévoient en effet le recours à des agents vacataires temporaires à l'initiative du chef d'établissement, et la possibilité pour les enseignants exerçant à temps partiel d'effectuer s'ils le souhaitent, des heures supplémentaires (décrets n° 89-497 du 12 juillet 1989, et n° 89-727 du 11 octobre 1989). Ce dispositif devrait ainsi permettre la plus grande souplesse possible dans l'utilisation des moyens disponibles au niveau académique pour le remplacement des professeurs. S'agissant plus particulièrement du collège Joliot-Curie de Pantin, il conviendrait de prendre directement l'attache des autorités académiques de Créteil ; en vertu des mesures de déconcentration administrative, celles-ci sont en effet seules susceptibles de fournir toutes les précisions souhaitées sur les décisions qu'elles ont pu arrêter, dans le cadre des moyens mis à leur disposition, en ce qui concerne la situation de la documentation et pour améliorer la couverture des absences du personnel enseignant dans cet établissemnt.
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