Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 25/01/1990

M. Jean Huchon expose à M. le Premier ministre que l'évolution, sinon la ou les " révolutions " enregistrées dans les pays de l'Est européen ont une importance vitale pour la paix et le progrès des peuples. Il lui demande : 1° si ces événements ont fait l'objet depuis le 1er octobre 1988 d'une communication d'un responsable ministériel, soit lors du conseil des ministres ordinaire, soit lors d'autres réunions, notamment du conseil de défense, soit lors des entretiens normaux qu'il a avec le Président de la République sur la situation tant en France que dans le monde ; 2° si les rapports des diplomates en poste dans les pays concernés ont bien mentionné les possibilités de " mouvement " des opinions publiques de ces pays, et quelle suite a été donnée effectivement à ces rapports ; 3° la même question étant posée concernant les services de renseignements spécialisés ; 4° quelles dispositions le Gouvernement envisage-t-il de prendre dans le cadre de la normalisation de nos rapports avec l'U.R.S.S., la Pologne, la Bulgarie, la R.D.A., la Tchécoslovaquie, la Hongrie et surtout la Roumanie pour que soit mis un terme à l'espionnage de la part de ces pays tant sur le plan militaire qu'économique sur notre territoire.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/08/1990

Réponse. - Comme le rappelle l'honorable parlementaire, les changements intervenus en Europe centrale et orientale au cours de l'année 1989 ont une très grande importance pour l'équilibre en Europe et pour un développement pacifique de notre continent. Depuis le 1er octobre 1988, c'est à de nombreuses reprises que ces événements ont fait l'objet de communications du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères. Ces communications étaient nourries notamment des rapports de nos ambassades, qui ont suivi en profondeur les évolutions internes des sociétés Centre-Est européennes grâce à un travail quotidien d'analyse et de synthèse. La position officielle du Gouvernement a été exprimée à maintes occasions, en particulier lors de débats au Parlement ou lors des questions au Gouvernement dans l'une ou l'autre assemblée. La politique du Gouvernement à l'égard des pays de l'Est a été approuvée par le Sénat lors de sa séance du 20 novembre 1989.

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