Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 25/01/1990
M. Edouard Le Jeune appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la véritable signification de la " journée du maire ". Celle-ci est assimilée de plus en plus à une journée de congé supplémentaire, perdant ainsi toute sa valeur pédagogique et éducative. Il lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable de redonner à la " journée du maire " sa signification initiale.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/04/1990
Réponse. - Depuis l'année scolaire 1977-1978, l'arrêté fixant chaque année le calendrier des vacances scolaires, prévoit qu'une journée de vacances supplémentaire est accordée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, aux élèves d'une commune, lorsque le maire en fait la demande pour répondre à un intérêt local. Au fil des ans, les conditions d'application de cette disposition ont fait l'objet de contestations croissantes. C'est pourquoi, après consultation des différents partenaires concernés, et en accord avec l'association des maires de France, il a été décidé que la " journée du maire ", en tant que journée de vacances supplémentaire, ne serait pas reconduite à partir de l'année scolaire 1990-1991. Il n'en demeure pas moins possible, sous réserve que la durée effective totale de l'année de travail des élèves n'en soit pas diminuée, que tout ou partie des établissements scolaires d'une commune soient autorisé à interrompre leur activité, lorsque les circonstances le justifient. Les recteurs d'académie, en application de l'article 9 de la loi d'orientation vont recevoir par décret compétence pour procéder à des aménagements du calendrier national des vacances scolaires. Ce décret complétera le dispositif réglementaire existant, définissant les compétences en matière d'aménagement du temps scolaire, respectivement des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation pour les écoles, des chefs d'établissement pour les collèges et les lycées. Une meilleure prise en compte de la situation particulière d'une commune sera ainsi rendue possible. Il est par ailleurs souhaitable, dans le cadre des relations de coopération qui se développent entre la commune et l'école, que la " journée du maire " soit conçue désormais, non comme une simple journée de vacance des classes, mais comme une journée particulière, dont le programme éducatif et la date auront été arrêtés de façon concertée par le maire et les établissements scolaires intéressés, notamment à l'occasion d'une manifestation ou d'un événement importants de la vie communale.
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