Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 25/01/1990

M. Roland du Luart appelle l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur la présence de la poste en zone rurale, et plus particulièrement sur les conditions du maintien des recettes rurales. A cet égard, il semble bien que les critères retenus par l'administration, soit le nombre de points minutes rapporté à la population, qui conduisent au déclassement d'un bureau, n'aient pas été modifiés au cours des dernières années. C'est ainsi qu'une mesure de déclassement était envisagée dès 1987 pour le bureau de la commune de Boëssé-le-Sec dans la Sarthe, dont le trafic guichet en 1987 était de 16 200 points minutes alors que, selon les normes fixées par l'administration, une recette ne se justifie pas pour un trafic guichet inférieur à 25 000 points minutes. Malgré cela, et alors même que les critères de l'administration sont restés inchangés, le bureau de Boëssé-le-Sec n'a pas subi de déclassement en 1989, bien que la tendance du trafic n'ait pas été inversée (14 500 points minutes en 1988). Naturellement, on pouvait légitimement se féliciter d'une décision conforme à l'attente de la population. Malheureusement, désormais, l'administration a décidé de déclasser ce bureau. Ainsi, la décision de maintien provisoire apparaît aujourd'hui comme une supercherie. On a laissé se développer l'idée dans la commune que le déclassement de la recette était évitable alors qu'il n'en était rien puisque les critères de trafic auxquels se réfère l'administration n'ont pas été revus depuis 1987, et que la recette de Boëssé-le-Sec est classée numéro 2930 sur 3018, soit une des dernières de France. Cette situation dans laquelle l'illusion du statu quo a été entretenue est parfaitement choquante pour les habitants de cette commune puisque le déclassement était inéluctable. Afin qu'une telle méthode soit à l'avenir écartée, il lui est demandé de bien vouloir faire connaître clairement les mesures de restructuration du réseau postal en milieu rural que le Gouvernement a adopté.

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Réponse du ministère : Postes publiée le 26/04/1990

Réponse. - Les habitants des zones rurales disposent d'un réseau d'accueil comprenant près de 13 000 bureaux de poste et d'un réseau de contact représenté par plus de 37 000 facteurs qui desservent chaque jour l'ensemble des communes. Du fait des mouvements migratoires et de l'introduction de nouvelles organisations, une disparité de plus en plus prononcée est apparue dans de nombreuses communes entre les potentialités des bureaux existants et leur niveau d'activité. Dans un souci d'optimisation des moyens du service public, la poste est conduite à ajuster la forme que revêt sa présence à l'évolution du trafic postal et financier. Cette démarche est en accord avec la politique d'aménagement du territoire qui tend à assurer un développement harmonieux du monde rural. Les orientations retenues ont pour objet de renforcer la présence de la poste dans les zones rurales actives, de valoriser les services rendus par le facteur au domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite et de rechercher une qualité des prestations homogène dans l'ensemble des guichets, et enfin, à accroître la diversification des services offerts par la poste en zone rurale. De plus, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace a demandé au directeur général de la poste de rechercher des solutions aux problèmes posés par les petits bureaux à faible trafic, en essayant notamment de réactiver les établissements qui peuvent l'être, en concertation avec les élus locaux. Il vient également de confier à M. Gérard Delfau, sénateur de l'Hérault, une réflexion sur ce thème, afin de définir les moyens de parvenir à la meilleure synthèse entre les exigences d'efficacité et de proximité du service public de la poste en milieu rural. Un des objets de cette mission est de favoriser la diversification des prestations offertes par le réseau postal dont la polyvalence administrative est un exemple. S'agissant de la recette rurale de Boëssé-le-Sec, son activité est très faible pour un bureau de cette catégorie, puisque son trafic au guichet correspond à 45 minutes de travail quotidien en moyenne annuelle. Le chef de service départemental des postes, qui avait envisagé de modifier le mode de desserte de cette commune, a décidé, en accord avec les élus locaux, de maintenir cette recette rurale et constater s'il était possible d'envisager une réactivation de celle-ci. La période d'observation touchant à sa fin, il a été envisagé le 18 décembre dernier, d'un commun accord avec l'honorable parlementaire et le maire de la commune de Boëssé-le-Sec, de jumeler cette recette rurale avec celle de Sceaux-sur-Huisne. Le service public sera ainsi conservé sous une forme mieux adaptée aux besoins actuels de la population.

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