Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 18/01/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des personnels ouvriers civils des établissements et arsenaux de l'Etat qui n'ont pu prétendre à la prime exceptionnelle de croissance de 1 200 francs du fait de leur statut. Il apparaît pourtant légitime que ces ouvriers, qui, au même titre que les personnels d'encadrement, participent eux aussi à l'effort de production, bénéficient des fruits d'une croissance pour laquelle ils ont oeuvré. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de prendre des mesures compensatoires en faveur des ouvriers d'Etat du ministère de la défense.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/02/1990
Réponse. - La prime de croissance a été attribuée aux agents de l'Etat dont la rémunération est calculée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction des variations de ces traitements. Les ouvriers du département de la défense bénéficient de l'indexation de leurs salaires sur ceux de la métallurgie parisienne. Compte tenu de la spécificité de leur régime de rémunération, il ne peut leur être accordé une prime liée à un autre régime de rémunération. Le ministre de la défense a cependant estimé indispensable de veiller à ce que les agents à statut ouvrier ne soient pas exclus de l'effort, actuellement en cours, de rénovation de la condition des agents de l'Etat. A ce titre, il a prescrit de poursuivre l'examen global de l'évolution des professions ouvrières qui aura nécessairement des incidences en matière de rémunération.
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