Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 18/01/1990

M. François Mathieu appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des professeurs de l'enseignement technique par rapport à celle de leurs homologues de l'enseignement classique, à la retraite, exclus de la revalorisation décidée en juin 1989. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les retraites des PLP1 soient améliorées.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/06/1990

Réponse. - Un effort considérable a été effectué afin d'améliorer les carrières de l'ensemble des personnels enseignants et, notamment, celles des personnels de l'enseignement technique et professionnel. L'ampleur des moyens consacrés à ces mesures de revalorisation n'a pu, cependant, permettre d'en faire bénéficier les P.L.P. 1 retraités, compte tenu de la nécessité de respecter, par ailleurs, les équilibres budgétaires généraux. Toutefois, il est envisagé de faire application aux personnels retraités des dispositions de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, lorsque l'ensemble des P.L.P. du premier grade aura été intégré dans le second grade. Ils pourront ainsi bénéficier de l'échelonnement indiciaire de cette catégorie de personnel pour le calcul du montant de leur pension de retraite.

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