Question de M. JOURDAIN André (Jura - RPR) publiée le 18/01/1990
M. André Jourdain demande à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire si un bilan du coût, pour l'Etat et les administrations publiques, des manifestations organisées par la puissance publique à l'occasion du Bicentenaire de la Révolution française a été dressé. Dans l'affirmative, il souhaiterait en obtenir le détail, et désirerait également savoir s'il conservera encore longtemps le Bicentenaire dans ses attributions.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 12/04/1990
Réponse. - 1° Depuis sa création en 1986, la mission du Bicentenaire s'est vu attribuer sur le chapitre 43-06 du budget des services généraux du Premier ministre les dotations suivantes : loi de finances initiale 1987 : 15 MF ; loi de finances initiale 1988 : 15 MF ; décret d'avances du 10 juin 1988 : 50 MF ; loi de finances rectificative 1988 : 185 MF ; loi de finances initiale 1989 : 17 MF. Total : 282 MF. Il convient de rajouter à ce montant une somme de 45 MF réservée comme garantie d'Etat pour l'opération menée dans le jardin des Tuileries par la société Tuileries 89. Par ailleurs, ce montant ne tient pas compte des ressources propres dégagées. Enfin, la mission a reçu une subvention de 4 MF en 1987 versée par la ville de Paris. Au total, les fonds gérés par la mission, hors les fonds privés dont il n'est pas possible d'indiquer aujourd'hui le montant définitif, s'élèvent à 292,465 MF dont la subvention de la ville de Paris et 6 465 MF de ressources propres prévisibles, soit 337,465 MF, y compris les 45 MF de garantie de l'Etat. 2° Sur l'ensemble des deux années 1987 et 1988, le budget de la mission du Bicentenaire, qui incluait en outre une subvention de 4 MF versée par la ville de Paris en 1987 et 2,065 MF de ressources propres, a été affecté aux dépenses suivantes : moyens de fonctionnement : 18,61 MF ; moyens de communication : 21,59 MF ; aide aux financements de projets : 26,73 MF. Par rapport aux ressources (86,065 MF) s'est dégagé un solde positif de 19,135 MF qui a été affecté au budget de 1989 pour les opérations de communication à hauteur de 7,96 MF et sur le financement de projets, en complément des dotations ouvertes en loi de finances rectificative pour 1988 et en loi de finances initiale pour 1989. Il convient de remarquer que les dépenses de fonctionnement, dotées à hauteur de 15 MF pour 1988, se sont en fait élevées à 11,8 MF, ce résultat traduisant la rigueur volontaire apportée à la gestion de ce type de dépenses. 3° Les ressources de la mission disponibles en 1989, hors les concours de fonds privés, se sont élevées à 230,135 MF dont 19,135 MF correspondant au solde en fin 1988, et 9 MF de ressources propres. L'affectation prévisionnelle de ce budget aux dépenses à venir a été faite de la manière suivante : moyens de fonctionnement : 15 MF ; moyens de communication : 19,40 MF ; aide au financement de projets : 195,735 MF. 4° Au total, sur l'ensemble des trois années 1987 à 1989, hors le concours de fonds privés qui ont complété les aides au financement de projets, la répartition des crédits directement gérés par la mission du Bicentenaire aura été la suivante : moyens de fonctionnement : 33,61 MF ; moyens de communication : 40,99 MF ; aide au financement de projets : 222,465 MF. Total : 297,065 MF. S'agissant de l'aide au financement de projets, la répartition prévisionnelle est la suivante : grands et très grands projets : 177,460 MF ; aide aux manifestations à l'étranger : 20 MF ; aide aux créations théâtrales et musicales : 9,200 MF ; aide aux projets audiovisuels : 6,900 MF ; aide aux travaux historiographiques : 3 MF ; aide aux autres projets : 5,905 MF. Total : 222,465 MF. 5° Les dépenses à la charge de la mission ont pu être totalement financées par ses ressources ainsi que l'engagement en avait été pris lors de la fixation définitive de la dotation de l'Etat par le Premier ministre en automne 1988.
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