Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 11/01/1990
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la demande unanime des présidents des conseils régionaux qui réclament instamment une dotation supplémentaire de l'Etat en faveur des lycées qui serait identique à celle votée en 1987 et qui pourrait être inscrite dans un projet de loi de finances rectificative. Il voudrait savoir la suite que compte donner le Gouvernement à cette demande unanime des présidents des conseils régionaux.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/03/1990
Réponse. - La loi de finances pour 1990 prévoit notamment : au budget du ministère de l'intérieur, un crédit de 2 438,4 MF en autorisations de programme au titre de la dotation régionale d'équipement scolaire. Ce crédit est en augmentation de 6,4 p. 100 par rapport à celui de 1989 (2 291,7 MF), un crédit de 2 846,7 MF au titre de la dotation générale de décentralisation également au budget du ministère de l'intérieur, ce qui représente un accroissement de 2,5 p. 100 de la dotation allouée en 1989 (2 777 MF). Il n'est pas envisagé, à ce jour, d'inscrire une dotation supplémentaire dans un projet de loi de finances rectificative.
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