Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 11/01/1990

M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la situation particulièrement critique du département de la Charente, en ce qui concerne l'électrification rurale. Malgré l'effort important du conseil général, les besoins non satisfaits augmentent régulièrement ; et les programmes 1989 (département et Fonds d'amortissement des charges d'électrification) ne répondent qu'à un tiers des urgences. Aussi, il lui demande s'il envisage, afin de permettre la mise à niveau des réseaux de distribution de ce département, une revalorisation des financements alloués par le F.A.C.E.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 12/04/1990

Réponse. - Les efforts entrepris dans le cadre du F.A.C.E. en faveur des zones rurales ont permis une très nette amélioration de la qualité de service. Ainsi, le taux national d'abonnés mal alimentés en zone rurale, c'est-à-dire d'abonnés subissant des chutes de tension supérieures à 11 p. 100, est passé en moyenne nationale de 20 p. 100 en 1980 à 12,75 p. 100 en 1985 pour se situer actuellement à environ 6 p. 100. Afin de permettre la poursuite de cette évolution, le conseil d'administration du F.A.C.E. a décidé de porter, en 1990, de 1 900 MF à 1 950 MF le montant de travaux aidés au titre du programme principal et de permettre, au titre des programmes spéciaux, la réalisation de travaux à hauteur de 150 MF, auxquels s'ajouteront les reliquats du programme 1989. Cet accroissement du programme principal permettra d'améliorer encore la qualité de desserte en électricité des zones rurales. Pour le département de la Charente, le montant des travaux aidés par leF.A.C.E. sera en 1990 de 20,8 MF environ. Par ailleurs, en 1990, sera lancé le 9e inventaire des besoins de renforcement des réseaux d'électrification rurale. Cet inventaire est destiné à préciser les moyens nécessaires à la poursuite des actions engagées en matière d'électrification rurale.

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