Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 11/01/1990
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le fait que les personnes titulaires d'une pension d'invalidité conservent à leur charge 60 p. 100 de la partie non remboursée des médicaments à vignette bleue. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre visant à les faire bénéficier d'un remboursement à 100 p. 100 de ce type de médicaments dans la mesure où, du fait de leur mise en invalidité, les intéressés disposent le plus souvent de ressources particulièrement réduites.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 08/03/1990
Réponse. - Les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée sur la liste, ou hors liste ou d'un état pathologique invalidant, peuvent bénéficier du remboursement à 100 p. 100 des médicaments à vignette bleue prescrits pour le traitement de l'affection à l'origine de l'exonération. Les assurés titulaires d'un pension d'invalidité sont exonérés de toute participation pour l'ensemble des prestations de l'assurance maladie et ce, quelle que soit la nature des soins, sauf en ce qui concerne les médicaments à vignette bleue. Ces produits peuvent néanmoins être pris en charge à 100 p. 100 si le bénéficiaire est reconnu atteint d'une ou plusieurs affections de longue durée s'inscrivant dans le cadre du dispositif d'exonération pour raisons médicales et sous réserve qu'ils soient prescrits pour le traitement de la pathologie à l'origine de la mesure d'exonération. Il appartient au service du contrôle médical placé auprès de la caisse d'affiliation de l'assuré d'apprécier, au vu du dossier médical constitué par le médecin traitant, si l'état du malade justifie la bénéfice de ces dispositions.
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