Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 11/01/1990
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la fermeture du centre d'examen des permis de conduire des bateaux à moteur de l'Essonne. Cette situation pose de graves problèmes pour les candidats de l'Essonne qui doivent aller passer leurs examens dans d'autres départements. Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet et souhaiterait savoir s'il compte y remédier.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/10/1990
Réponse. - L'attention du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a été appelée sur le problème posé aux candidats du permis de conduire les bateaux de plaisance, résidant dans le département de l'Essonne, du fait de la fermeture du centre d'examen d'Evry, les obligeant à aller passer l'examen dans les départements limitrophes. La fermeture de ce centre d'Evry s'est imposée de fait, en raison des problèmes d'effectifs que connaît le service de la navigation de la Seine, particulièrement en région Ile-de-France. En effet : les épreuves des permis de conduire plaisance sont assurées par les agents des subdivisions territoriales, délégués de la commission de surveillance. Ce sont généralement des conducteurs des travaux publics de l'Etat, voire des assistants techniques, qui accomplissent aussi diverses autres tâches pour la commission (visites techniques des bateaux, épreuves des certificats de capacité...) en plus de leur activité normale au sein de la subdivision. Si l'on considère uniquement les examens du permis de conduire plaisance, 2,4 agents à temps plein sont nécessaires pour assurer les épreuves pratiques et théoriques des 4 800 permis de conduire délivrés par an par la Commission de surveillance dans les centres d'examen de la région Ile-de-France (la commission de surveillance a délivré, en 1989, 5 990 permis sur l'ensemble de sa circonscription territoriale). Pour pallier le déséquilibre constaté entre les besoins et les moyens, il a fallu rationaliser l'organisation des épreuves en regroupant notamment des centres d'examen, ce qui a amené la suppression du centre d'Evry. Par ailleurs, le conducteur responsable du secteur d'Evry est affecté pour 50 p. 100 à la subdivision, pour 50 p. 100 à l'équipe de maintenance de l'arrondissement. Les épreuves sont passées maintenant à Melun, siège de la subdivision. Il est à noter que le temps de trajet en voiture entre Melun et Evry n'est que d'une demi-heure. Toutefois, si la situation venait à s'améliorer sur le plan des effectifs, la réouverture d'un centre d'examen dans le département de l'Essonne pourrait être envisagée.
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