Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 11/01/1990
M. Jean-Luc Melenchon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les pluies acides. De 14,7 p. 100 en 1987 le pourcentage de forêts endommagées par les pluies acides serait passé à 12,8 p. 100 en 1988 selon une étude effectuée par la commission européenne. Néanmoins, ce taux demeure très élevé et de trop nombreuses forêts françaises continuent de subir l'effet dévastateur de ces pluies. Il souhaiterait connaître son avis et souhaiterait savoir s'il compte prendre de nouvelles mesures à ce sujet.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 02/08/1990
Réponse. - Les recherches engagées dans le cadre du programme interministériel Deforpa permettent d'avoir une meilleure appréhension des phénomènes de dépérissements forestiers apparus en France à partir de 1983. A l'heure actuelle, on distingue désormais dans la région des Vosges, qui demeure l'une des plus touchées, deux types de dommages : les défoliations et les jaunissements du feuillage. Il semble que trois causes combinées soient à l'origine de ces troubles : les séquelles de sécheresses antérieures et de sévères crises climatiques (phénomènes liés aux défoliations) ; l'insuffisante fertilité originelle des sols (facteur prédisposant à des jaunissements). Le ministère de l'agriculture et de la forêt examine actuellement les enseignements sylvicoles qu'il est possible de tirer à l'issue de cinq années de recherche. Une expérimentation est également en cours sur quelques centaines d'hectares pour examiner les conséquences d'une correction de fertilité minéralepar apport d'amendements calcomagnésiens ; la pollution de l'air : deux types de pollution sont impliqués, la pollution acide proprement dite et la pollution photo-oxydante. A l'origine de la pollution acide, on trouve principalement le dioxyde de soufre, responsable des deux tiers de l'acidité émise, les oxydes d'azote, responsables d'environ le tiers, et, de manière moins importante, les acides chlorhydrique et fluor-hydrique. Les polluants photo-oxydants et, parmi eux, l'ozone sont rarement rejetés directement. Ils sont formés en général par l'action combinée des hydrocarbures et des oxydes d'azote présents dans l'air, sous l'influence des rayons ultraviolets du soleil. Le programme de lutte contre les pluies acides, adopté par le Gouvernement en 1984 et 1985, contenait deux engagements importants. 1° Réduction de 50 p. 100 des rejets de dioxyde de soufre entre 1980 et 1990 ; cet engagement est déjà atteint puisque les rejets ont déjà été réduits de plus de 60 p. 100 depuis 1980. Ce résultat découle directement de notre politique énergétique (économies d'énergie, passage au charbon et au gaz, moins polluants que le fioul, programme nucléaire) et de notre politique de prévention de la pollution atmosphérique (réglementation des installations classées, instauration de " zones de protection spéciale ", limitation de la teneur en soufre des combustibles, taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique). 2° Réduction de 30 p. 100 des émissions d'hydrocarbures et solvants entre 1985 et l'an 2000. Plusieurs mesures ont été adoptées depuis 1986 : réglementations nationales sur les réservoirs d'hydrocarbures, les imprimeries, l'application de peinture ; décisions européennes sur la " voiture propre ". Par ailleurs, l'agence pour la qualité de l'air s'est fixé parmi ses quatre priorités pour 1990 et 1991 la réduction de la pollution par les hydrocarbures et les solvants. En outre, 1988 et 1989 ont été riches d'engagements de la France, notamment au plan international, visant la réduction des émissions de polluants impliqués dans les pollutions acides et photo-oxydantes : dans le cadre de la commission économique pour l'Europe des Nations-unies (convention de Genève sur les pollutions transfrontières), la France a signé en novembre 1988 la " déclaration de Sofia " visant une réduction des émissions d'oxydes d'azote de 30 p. 100 entre 1980 et 1998. Les émissions des installations fixes ont déjà été réduites de plus de 40 p. 100 ; celles du secteur des transports baisseront avec l'avènement de la " voiture propre " européenne ; dans ce même cadre, la France préside un groupe de travail chargé d'élaborer le futur protocole de réduction des émissions de composés organiques volatils, qui s'appuie sur les travaux d'une équipe spéciale coprésidée par la France (agence pour la qualité de l'air) et la R.F.A. (université de Karlsruhe) ; par ailleurs, la France est étroitement associée aux réflexions de la commission des communautés européennes au sujet de la pollution photo-oxydante et participe aux premières réunions d'experts en vue de définir un programme européen de lutte contre cette pollution ; la France est à l'origine de la réunion d'une conférence ministérielle pan-européenne sur la protection des forêts en Europe, qui se déroulera à Strasbourg à la fin de l'année 1990 ; la France a adopté en 1988 la directive sur les grandes installations de combustion, qui réglemente notamment les rejets de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote ; la France a adopté en 1989 deux directives sur l'incinération des ordures ménagères, qui réglementent notamment les émissions d'acide chlorhydrique ; la France a adopté avec ses partenaires européens le principe de la sévérisation des normes et de l'accélération du calendrier d'introduction de la " voiture propre " européenne. De nouvelles mesures sont en préparation en 1990 : le secrétariat d'Etat à l'environnement prépare des textes relatifs à la limitation des rejets de certaines branches industrielles, et notamment les installations de combustion ; il prépare également un programme de lutte contre les émissions de dioxyde de soufre de la chaîne pétrolière, qui pourrait être proposé à nos partenaires européens ; le Gouvernement a adopté le projet de renouvellement de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, qui prévoit notamment l'augmentation du taux de la taxe, l'abaissement des seuils de taxation et l'extension des polluants visés. ; un groupe de travail chargé d'élaborer le futur protocole de réduction des émissions de composés organiques volatils, qui s'appuie sur les travaux d'une équipe spéciale coprésidée par la France (agence pour la qualité de l'air) et la R.F.A. (université de Karlsruhe) ; par ailleurs, la France est étroitement associée aux réflexions de la commission des communautés européennes au sujet de la pollution photo-oxydante et participe aux premières réunions d'experts en vue de définir un programme européen de lutte contre cette pollution ; la France est à l'origine de la réunion d'une conférence ministérielle pan-européenne sur la protection des forêts en Europe, qui se déroulera à Strasbourg à la fin de l'année 1990 ; la France a adopté en 1988 la directive sur les grandes installations de combustion, qui réglemente notamment les rejets de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote ; la France a adopté en 1989 deux directives sur l'incinération des ordures ménagères, qui réglementent notamment les émissions d'acide chlorhydrique ; la France a adopté avec ses partenaires européens le principe de la sévérisation des normes et de l'accélération du calendrier d'introduction de la " voiture propre " européenne. De nouvelles mesures sont en préparation en 1990 : le secrétariat d'Etat à l'environnement prépare des textes relatifs à la limitation des rejets de certaines branches industrielles, et notamment les installations de combustion ; il prépare également un programme de lutte contre les émissions de dioxyde de soufre de la chaîne pétrolière, qui pourrait être proposé à nos partenaires européens ; le Gouvernement a adopté le projet de renouvellement de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, qui prévoit notamment l'augmentation du taux de la taxe, l'abaissement des seuils de taxation et l'extension des polluants visés.
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