Question de M. MOULIN Arthur (Nord - RPR) publiée le 11/01/1990

M. Arthur Moulin signale à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, que le Gouvernement belge fait actuellement procéder à des études en vue de la création d'un dépôt de déchets nucléaires, en couche d'argile et à faible profondeur, sur le territoire de la commune de Chimay. L'endroit envisagé pour ce dépôt est situé à quelques kilomètres seulement de la frontière française, ce qui entraîne un profond trouble et une inquiétude certaine parmi la population concernée. Il lui demande de lui indiquer ce que le Gouvernement français envisage dans une telle perspective, pour tenir compte notamment des positions prises par la population et des élus de notre région.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/05/1990

Réponse. - Le Gouvernement belge a été saisi en juin 1989 d'une demande d'information officielle sur ses intentions concernant le stockage de déchets radioactifs sur des sites qui seraient proches de la frontière française. A cette occasion, il a été souligné la nécessité de fournir une information suffisante aux populations qui, résidant en France, seraient concernées par la proximité d'éventuelles installations de stockage en Belgique. Dans sa réponse, le ministre belge de l'environnement a indiqué qu'aucune décision n'avait encore été prise par le Gouvernement belge en ce qui concerne le choix d'un mode d'évacuation pour les déchets radioactifs de faible activité. Des études ont été menées sur plusieurs sites, mais le stockage en surface ou à faible profondeur n'est qu'une des options envisagées par le Gouvernement belge. Le ministre belge de l'environnement a estimé opportun, si une décision devait être prise par son Gouvernement, qu'une procédure officielle d'échange d'informations soit mise en oeuvre. Le Gouvernement français continuera à intervenir auprès du Gouvernement belge afin que, s'il se confirmait qu'un stockage de déchets est bien susceptible d'être réalisé à proximité de la frontière, les populations concernées résidant en France en soient informées en temps utile et qu'une consultation analogue à ce que prévoit la loi française puisse être organisée.

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