Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 11/01/1990
M. Auguste Cazalet souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des secrétaires médicales et médico-sociales des hôpitaux publics. Les propositions faites lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 16 octobre 1989 pérennisent le recrutement de ces personnels au niveau d'un diplôme du premier cycle de l'enseignement secondaire et un classement en catégorie C dans la fonction publique. Or, depuis plus de dix ans, les secrétaires médicales sont recrutées avec un baccalauréat F 8 ou un diplôme de la Croix-Rouge (bac + 2). En outre, l'évolution des techniques (bureautique, informatique), la multiplication de nouvelles fonctions (P.S.M.I., R.S.S.), l'ouverture de l'hôpital public vers l'extérieur, font de ces personnels, un élément essentiel des services de soins. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin que les secrétaires médicales et médico-sociales accèdent au cadre B et que leurs diplômes et qualifications professionnels soient reconnus statutairement.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/04/1990
Réponse. - Les secrétaires médicales et médico-sociales hospitalières actuellement classées en catégorie C seront reclassées en catégorie B selon un plan pluriannuel, la totalité du reclassement devant être opérée avant la fin de l'année 1994. Cette mesure, qui représente pour les intéressées une amélioration très importante de leurs perspectives de carrière, manifeste la volonté du Gouvernement de reconnaître tant leur niveau de qualification que l'importance du rôle joué par elles dans le bon fonctionnement des services hospitaliers.
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