Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 11/01/1990
M. André Fosset demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver au rapport qui lui a été remis en juillet 1989 par la mission d'étude sur le présent et l'avenir du patrimoine cinématographique et audiovisuel.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 28/02/1991
Réponse. - Le rapport remis par M. Christian Bourgois à l'issue de sa " mission de réflexion sur le patrimoine audiovisuel " a fait l'objet d'une étude très attentive de la part des services compétents du ministère délégué à la communication, comme du ministère de la culture. Parmi les propositions de ce rapport, la nécessité de procéder à une refonte de l'ensemble du système du dépôt légal a semblé particulièrement urgente et a conduit, dès le mois de juillet 1989, le ministre de la culture à créer sous la présidence de M. Bourdalé-Dufau, un groupe de travail " ad hoc ". Celui-ci a très récemment remis les résultats de ses travaux au ministre de la culture et au ministre chargé de la communication. Dans la ligne de ses conclusions et en vue d'étendre la portée de la loi du 21 juin 1943 à tout le patrimoine audiovisuel, sont actuellement étudiées les possibilités de mieux assurer la préservation des archives audiovisuelles des sociétés privées de diffusion. Cette réforme aura pour objectifs à la fois une conservation plus complète des patrimoines télévisuels et cinématographiques et une meilleure communication aux chercheurs et au public, dans le respect des droits afférents aux oeuvres.
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