Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 11/01/1990

M. André Fosset demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser l'état actuel des regroupements de collectivités territoriales : communautés urbaines, districts, syndicats à vocation unique, syndicats à vocation multiple, et syndicats mixtes, compte tenu qu'un récent bulletin d'information de son ministère ne donnait qu'une " estimation provisoire au 1er janvier 1988 ".

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 23/01/1992

Réponse. - Les différentes catégories d'établissements publics de coopération intercommunale font l'objet d'un suivi au niveau déconcentré par les préfets de départements. Le dernier recensement général de ces établissements intègre, comme l'indiquel'honorable parlementaire, des données arrêtées à la date du 1er janvier 1988. Conscient de la nécessité de disposer de statistiques plus récentes en cette matière, dans le cadre des réformes législatives actuellement menées sur l'intercommunalité, le ministère de l'intérieur a entrepris une récente enquête complémentaire auprès des préfectures. L'état ci-dessous en retrace les résultats arrêtés à la date du 1er octobre 1991 (données métropole et D.O.M.) : syndicats à vocation unique : 14 449 ; syndicats à vocation multiple : 2 478 ; districts : 217 ; communautés urbaines : 9 ; syndicats d'agglomération nouvelle : 9 (s'agissant des syndicats mixtes, les chiffres de 1988 n'ont pu être actualisés, on recensait 975 de ces organismes au 1er janvier 1988).

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