Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 31/12/1987
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation des enseignants et des non-enseignants des centres de formation d'apprentis agricoles publics et des centres de formation professionnelle pour adultes qui sont en droit d'être titularisés et qui attendent cette titularisation depuis 1984. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais il entend faire effectuer cette titularisation.
- page 2026
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/04/1988
Réponse. -Il n'existe pas actuellement, sur le budget de l'agriculture, de postes vacants permettant la prise en charge et la titularisation des personnels contractuels rémunérés sur le budget propre des centres de formation d'apprentis et des centres de formation professionnelle et de promotion agricole. Toutefois, l'examen de ce dossier, aux aspects techniques complexes, se poursuit aussi bien au niveau des services du ministère qu'au niveau interministériel.
- page 566
Page mise à jour le