Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 31/12/1987

M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur l'absence d'actualisation, depuis 1982, de la contribution du fonds d'action sociale à Radio-France et Radio-France internationale pour le financement des émissions spécifiques diffusées à l'intention des communautés étrangères. Cette carence manifeste revêt un caractère de plus en plus difficilement supportable pour les finances des deux sociétés et risque d'aboutir à une détérioration du service rendu. Il lui demande les décisions qu'il compte prendre pour remédier à cette situation en 1988.

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La question est caduque

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