Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 24/12/1987
M. Philippe François expose à M. le ministre de l'éducation nationale que l'école normale de Bonneuil, Val-de-Marne, utilise les ordinateurs dont elle dispose en centre serveur télématique au profit d'organismes privés et de communes du département du Val-de-Marne (Bonneuil et L'Hayn-les-Roses : code 3614 Enitel L'Hayn ou Bonneuil), moyennant rémunération. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser en vertu de quels textes et avec quelle autorisation ce service télématique a-t-il été rendu possible.
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La question est caduque
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