Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 24/12/1987
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la destination des concours consentis par le Fonds européen de développement régional pour des projets intéressant les départements d'outre-mer. En prenant l'exemple de la Martinique, les concours du FEDER accordés entre 1975 et 1985 ont aidé des investissements en infrastructures pour 599 020 000 francs, des investissements industriels, artisanaux et de service pour 20 426 400 francs et des investissements en infrastructures dans des zones agricoles défavorisées pour 13 511 100 francs (ces derniers concours ayant été accordés au titre de la seule année 1978). Cette priorité donnée aux infrastructures s'explique par le fait que jusqu'en 1984 les projets aidés par le FEDER étaient exclusivement des projets de l'Etat. Depuis 1984, le Gouvernement français a décidé de faire bénéficier les collectivités territoriales des concours FEDER tout en gardant la maîtrise du choix des projets à aider. Il lui demande en conséquence si, compte tenu de la situation particulière des départements d'outre-mer, caractérisée par leur retard de développement et par leur fort taux de chômage, le Gouvernement français a l'intention de privilégier dorénavant des projets d'investissements industriels, agricoles et artisanaux, seuls susceptibles de favoriser le développement économique, de créer des emplois et de contribuer à compenser les handicaps des D.O.M. dans la perspective de l'échéance de 1992.
- page 1992
La question est caduque
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