Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 24/12/1987

M. André Méric attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'inquiétude soulevée, dans les milieux agricoles, par l'accord C.E.E. - U.S.A. sur le maïs devant les quantités massives de cette céréale qui restent à importer en Espagne. A ce jour, 20 p. 100 seulement des quantités de maïs américain que l'Europe s'est engagée à importer en Espagne ont été achetés. A deux mois de l'échéance de la première année de l'accord (prévu pour quatre ans), 1,7 million de tonnes restent encore à importer. Le ministre espagnol de l'agriculture, M. Carlos Romero Herrera, inquiet des répercussions de ces importations sur son marché des céréales, a demandé qu'elles soient assumées par tous les pays de la C.E.E. Or la production de maïs de l'Europe à dix est suffisante pour approvisionner le marché communautaire grâce à la très bonne récolte française. Celle-ci est néanmoins insuffisamment élevée pour compenser la baisse de 8 p. 100 sur les prix. En conséquence, les organisations agricoles jugent inacceptables les propositions faites par le ministre espagnol de l'agriculture et demandent que l'accord soit appliqué tel qu'il a été prévu initialement. Ces mêmes organisations préconisent la taxation des produits de substitution aux céréales, une prime à l'incorporation des céréales dans l'alimentation animale, la mise en place d'une restitution à la production d'éthanol, et lui demande quelles sont les mesures envisagées pour prendre en considération les requêtes mentionnées par la commission.

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La question est caduque

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