Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 24/12/1987
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur des divergences d'appréciation entre le comité de défense des travailleurs frontaliers de la Moselle et la direction départementale du travail et de l'emploi au sujet de la rémunération des travailleurs qui ont exercé une activité professionnelle en R.F.A avant d'être envoyés en stage de formation professionnelle. Pour la D.D.T.E., la rémunération de ces stagiaires est égale à 70 p. 100 du salaire de référence français, alors que le comité demande qu'il soit tenu compte du salaire réel, ainsi que cela est fait pour le calcul des allocations chômage versées aux travailleurs frontaliers. En conséquence, il lui demande quelle décision il compte prendre pour remédier à ce problème.
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La question est caduque
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