Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/12/1987
M. Charles de Cuttoli s'étonne auprès de M. le ministre des affaires étrangères de l'absence de création d'un centre de vote à Moroni (République fédérale islamique des Comores) pour les prochaines élections à la présidence de la République. Mille soixante-sept Français sont immatriculés dans ce pays et ne pourront ainsi participer directement, conformément à la loi n° 76-97 du 31 janvier 1976, à une élection capitale pour l'avenir de la nation. Cette situation a déjà été signalée depuis plusieurs mois à son administration. Il lui demande quelles mesures il compte prendre d'urgence pour remédier à une si regrettable situation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/01/1988
Réponse. -Le ministère des affaires étrangères, désireux de faciliter aux Français de l'étranger l'exercice de leur droit de vote, dans l'esprit de la loi organique du 31 janvier 1976, a entrepris, il y a plusieurs mois, les démarches nécessaires à l'ouverture d'un centre de vote à Moroni (République fédérale islamique des Comores), en sollicitant notamment l'agrément des autorités comoriennes. Dès l'obtention de cet accord, le centre de vote a été créé, par un décret n° 87-894 du 30 octobre 1987 (J.O. du 5 novembre 1987).
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